Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Vardelicq est une marque française gérée par l'entreprise GAME IT, enregistrée au RCS de Reims sous le numéro 807 521 216, et dont le siège social se situe au 66 rue Libergier, 51100 Reims.
(Prochainement, le siège se situera au 48 rue Chanzy, 51360 Verzenay).
Article 1 : Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Vardelicq et toute personne effectuant un achat via le site « vardelicq.fr ».
Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande du client.
Ces conditions générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document émanant de Vardelicq, sauf dérogation préalable, expresse et écrite par Vardelicq.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande, et déclare expressément les accepter sans réserve.
À défaut d'acceptation, aucune commande ne sera traitée par Vardelicq.
Article 2 : Conditions pour effectuer une commande
L'acheteur doit avoir la capacité juridique de contracter.
Article 3 : Présentation des fiches produits
Les fiches publiées sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ont pour objectif de représenter au mieux les produits.
Chaque fiche produit comporte au moins une photo et les caractéristiques techniques essentielles.
Article 4 : Prix des produits
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, de traitement, d’emballage ou droits de douane éventuels.
Si un produit figurant sur le site comporte une erreur de prix supérieure à 20 %, Vardelicq en informera le client afin qu’il décide ou non de maintenir sa commande au nouveau prix.
Si l'erreur est inférieure à 20 %, Vardelicq effectuera la commande selon le prix erroné, sans pouvoir réclamer de compensation au client.
Article 5 : Traitement des commandes
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique « Livraison ».
Vardelicq n’assure pas directement la livraison mais s’adresse à des intermédiaires (transporteur privé ou La Poste).
En cas d’indisponibilité d’un article, Vardelicq en informera le client et pourra lui proposer un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents.
Le client pourra renvoyer ce produit de remplacement, aux frais de Vardelicq (en mode standard), dans un délai de 14 jours à partir de sa réception.
Toute commande non livrée ou non confirmée par e-mail dans un délai de 30 jours à compter de sa transmission pourra être annulée par le client.
Article 6 : Paiement de la commande
La commande n’est expédiée qu’après encaissement du moyen de paiement.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire, chèque ou virement.
En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera adressée qu’après encaissement effectif (délai moyen d’une semaine).
En cas de paiement sécurisé par carte bancaire, validé par l’établissement bancaire, la commande sera traitée immédiatement.
Si un article est indisponible et non remplacé, Vardelicq s’engage à rembourser le montant correspondant par virement bancaire.
Article 7 : Réception des marchandises
En cas de colis détérioré ou manquant, l’acheteur doit émettre des réserves auprès du transporteur en précisant les dommages constatés.
L’acceptation du colis sans réserve engage la responsabilité de l’acheteur.
Vardelicq ne saurait être tenue responsable des fautes commises par le transporteur pendant le transport.
En cas de contestation sur la qualité des produits, l’acheteur doit prévenir Vardelicq dans un délai de 15 jours suivant la réception.
En cas d’erreur ou de malfaçon imputable à Vardelicq, les marchandises seront échangées ou remboursées aux frais exclusifs de Vardelicq.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’article ne doit pas avoir été utilisé ou endommagé, et doit être renvoyé complet, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Vardelicq
48 rue Chanzy
51360 Verzenay
Il devra être accompagné de la photocopie de la facture correspondante.
Le remboursement sera effectué par Vardelicq dès réception et vérification du produit retourné.
Article 9 : Garantie des vices cachés
Si les articles livrés présentent un vice caché, le client peut demander le remboursement intégral sous réserve de renvoyer les produits défectueux accompagnés d’une note explicative et de la facture d’achat.
Les frais de retour (en mode standard) seront pris en charge par Vardelicq.
Dans tous les cas, la responsabilité de Vardelicq est limitée à la valeur du produit concerné figurant sur la facture.
Article 10 : Utilisation des produits et responsabilité
En cas de dysfonctionnement avéré, Vardelicq remplacera ou remboursera le produit selon la valeur figurant sur la facture, sous réserve de retour du produit (en mode standard).
Vardelicq ne saurait être tenue responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Article 11 : Accès au site
Vardelicq autorise la création d’un lien hypertexte pointant vers la page d’accueil du site, à condition qu’il ne porte pas préjudice à la marque ou à son image.
Toute utilisation des logos, marques ou éléments graphiques nécessite une autorisation écrite préalable.
Les utilisateurs peuvent adresser leurs commentaires, suggestions ou avis à l’adresse : contact@vardelicq.fr, sous réserve que leur contenu ne soit pas illégal, diffamatoire, obscène, menaçant ou malveillant.
Article 12 : Protection des données personnelles
Vardelicq s’engage à protéger les données personnelles de ses clients et à ne pas les divulguer sans autorisation expresse et écrite.
Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
En cas de litige, le client peut rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, notamment le tribunal de commerce du domicile de Vardelicq.
